Permis d'aménager n° 03604422E0005 à Châteauroux pour un terrain de 6 576 m², Rue De Chambon - Ilot 3
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2022
Dossier PA n° 03604422E0005
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Chambon - Ilot 3, le permis d'aménager n° 03604422E0005 a été délivré le 24 novembre 2022 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUROUX.
L'opération concerne un terrain de 6 576 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV64, AV100, AV102. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 60 permis d'aménager référencés à Châteauroux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2025.
Autorisation
24 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2023
Achèvement (DAACT)
22/03/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Châteauroux
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 576 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUROUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600448
- SIRET
- 21360044800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHATEAUROUX (36000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03604422E0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |