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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03601723S0001

Permis d'aménager n° 03601723S0001 à La Berthenoux, Rue Du Stade

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA BERTHENOUX et autorisé le 23 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2023, ouverture de chantier le 3 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03601723S0001, déposé en mairie de La Berthenoux.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PA n° 03601723S0001

Demandeur

COMMUNE DE LA BERTHENOUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2023 à La Berthenoux (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03601723S0001 porte sur un projet situé Rue Du Stade. La demande émane de COMMUNE DE LA BERTHENOUX.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB226. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à La Berthenoux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/06/2023

Chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Berthenoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Berthenoux Code postal 36400 Identifiant INSEE 36017
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA BERTHENOUX

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213600174
SIRET: 21360017400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LA BERTHENOUX (36400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03601723S0001
Code commune INSEE	36017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Stade à La Berthenoux (36400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA BERTHENOUX et autorisé le 23 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2023, ouverture de chantier le 3 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03601723S0001, déposé en mairie de La Berthenoux.

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