Permis d'aménager n° 03601718S0001 à La Berthenoux, Rue De La Mairie Et Rue De La
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PA n° 03601718S0001
Demandeur
COMMUNE DE LA BERTHENOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Berthenoux (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03601718S0001 a été délivré le 19 juillet 2018, pour un projet situé Rue De La Mairie Et Rue De La. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA BERTHENOUX.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à La Berthenoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Berthenoux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Berthenoux Code postal 36400 Identifiant INSEE 36017
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BERTHENOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600174
- SIRET
- 21360017400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA BERTHENOUX (36400)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BERTHENOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03601718S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |