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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03601025S0001

Permis d'aménager n° 03601025S0001 à Azay-le-Ferron pour un terrain de 809 m², 10 Rue Herzent Luzarche

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AZAY LE FERRON et autorisé le 12 septembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03601025S0001, déposé en mairie d'Azay-le-Ferron.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2025

Dossier PA n° 03601025S0001

Demandeur

COMMUNE DE AZAY LE FERRON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03601025S0001 a été délivré le 12 septembre 2025 à Azay-le-Ferron (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Rue Herzent Luzarche. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE AZAY LE FERRON.

L'opération concerne un terrain de 809 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE335, AE337, AE338. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Azay-le-Ferron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2025

Surface du terrain

809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Azay-le-Ferron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE335 AE337 AE338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Azay-le-Ferron Code postal 36290 Identifiant INSEE 36010
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	809 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AZAY LE FERRON

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213600109
SIRET: 21360010900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AZAY LE FERRON (36290)

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PA n°03601022S0001 Autorisé

Le Bourg

19 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03601025S0001
Code commune INSEE	36010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 809 m², situé 10 Rue Herzent Luzarche à Azay-le-Ferron (36290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AZAY LE FERRON et autorisé le 12 septembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03601025S0001, déposé en mairie d'Azay-le-Ferron.

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