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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03601022S0001

Permis d'aménager n° 03601022S0001 à Azay-le-Ferron, Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE AZAY LE FERRON et autorisé le 19 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03601022S0001, déposé en mairie d'Azay-le-Ferron.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PA n° 03601022S0001

Demandeur

COMMUNE DE AZAY LE FERRON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Azay-le-Ferron (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03601022S0001 a été délivré le 19 mai 2022, pour un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE AZAY LE FERRON.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Azay-le-Ferron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Azay-le-Ferron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Azay-le-Ferron Code postal 36290 Identifiant INSEE 36010
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AZAY LE FERRON

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213600109
SIRET: 21360010900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AZAY LE FERRON (36290)

Autres dossiers de COMMUNE DE AZAY LE FERRON

PA n°03601025S0001 Autorisé

10 Rue Herzent Luzarche

12 sept. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03601022S0001
Code commune INSEE	36010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg à Azay-le-Ferron (36290).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE AZAY LE FERRON et autorisé le 19 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03601022S0001, déposé en mairie d'Azay-le-Ferron.

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PA n°03601025S0001 Autorisé

10 Rue Herzent Luzarche

Azay-le-Ferron (36290)

12 sept. 2025 809 m² foncier COMMUNE DE AZAY LE FERRON

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