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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03536018V0002

Permis d'aménager n° 03536018V0002 à Vitré pour un terrain de 30 366 m², Parking Nord Gare

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VITRE et autorisée le 2 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03536018V0002, déposé en mairie de Vitré.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PA n° 03536018V0002

Demandeur

COMMUNE DE VITRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03536018V0002 a été délivré le 2 août 2018, pour un projet situé Parking Nord Gare. COMMUNE DE VITRE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 30 366 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM761, AM16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis d'aménager référencés à Vitré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2018

Surface du terrain

30 366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM761 AM16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 366 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VITRE

Voir les 47 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213503600
SIRET: 21350360000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1977
Localisation: VITRE (35500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03536018V0002
Code commune INSEE	35360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 366 m², situé Parking Nord Gare à Vitré (35500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VITRE et autorisée le 2 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03536018V0002, déposé en mairie de Vitré.

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