Permis d'aménager n° 03536016V0005 à Vitré pour un terrain de 4 450 m², Chemin Champlet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PA n° 03536016V0005
Demandeur
BILHEUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03536016V0005, délivré le 14 février 2017 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Chemin Champlet. Le demandeur déclaré est BILHEUDE.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 450 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH499. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis d'aménager référencés à Vitré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vitré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 450 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BILHEUDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338055338
- SIRET
- 33805533800010
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Localisation
- VITRE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03536016V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |