Permis d'aménager n° 03536016V0003 à Vitré pour un terrain de 7 844 m², Rue Abbe Chaupitre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier PA n° 03536016V0003
Demandeur
DES ORMEAUX A HAUT DE PLAISANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03536016V0003 a été délivré le 10 novembre 2016 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Abbe Chaupitre. Le projet est porté par DES ORMEAUX A HAUT DE PLAISANCE.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 844 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN161. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis d'aménager référencés à Vitré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Vitré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 844 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES ORMEAUX A HAUT DE PLAISANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829191808
- SIRET
- 82919180800015
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- VITRE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03536016V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |