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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03535521U0001

Permis d'aménager n° 03535521U0001 à Vieux-Vy-sur-Couesnon pour un terrain de 9 750 m², Rue Du Mont Saint-Michel /

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE et autorisé le 19 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2022, ouverture de chantier le 30 janvier 2024, achèvement déclaré le 26 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03535521U0001, déposé en mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PA n° 03535521U0001

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03535521U0001 a été délivré le 19 mai 2022 à Vieux-Vy-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Mont Saint-Michel /. Le dossier a été déposé par SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 750 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB154. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Vieux-Vy-sur-Couesnon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2022

Surface du terrain

9 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2024.

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2024

Achèvement (DAACT)

26/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/05/2022

Chantier (DOC)

30/01/2024

Achèvement (DAACT)

26/04/2024

Localisation du projet à Vieux-Vy-sur-Couesnon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vieux-Vy-sur-Couesnon Code postal 35490 Identifiant INSEE 35355
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 750 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392042040
SIRET: 39204204000023
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1993
Localisation: LE MANS (72013)

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29 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03535521U0001
Code commune INSEE	35355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 750 m², situé Rue Du Mont Saint-Michel / à Vieux-Vy-sur-Couesnon (35490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE et autorisé le 19 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2022, ouverture de chantier le 30 janvier 2024, achèvement déclaré le 26 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03535521U0001, déposé en mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon.

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