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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03535518U0001

Permis d'aménager n° 03535518U0001 à Vieux-Vy-sur-Couesnon pour un terrain de 8 163 m², 8 La Grange

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juin 2019, ouverture de chantier le 13 septembre 2019, achèvement déclaré le 29 avril 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03535518U0001, déposé en mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2019

Dossier PA n° 03535518U0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03535518U0001, délivré le 13 juin 2019 à Vieux-Vy-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 8 La Grange.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 163 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C950. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Vieux-Vy-sur-Couesnon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2019

Surface du terrain

8 163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2020.

Autorisation

13 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2019

Achèvement (DAACT)

29/04/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/06/2019

Chantier (DOC)

13/09/2019

Achèvement (DAACT)

29/04/2020

Localisation du projet à Vieux-Vy-sur-Couesnon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grange

Territoires administratifs

Commune: Vieux-Vy-sur-Couesnon Code postal 35490 Identifiant INSEE 35355
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 163 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIEUX-VY-SUR-COUESNON (35490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03535518U0001
Code commune INSEE	35355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 163 m², situé 8 La Grange à Vieux-Vy-sur-Couesnon (35490).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juin 2019, ouverture de chantier le 13 septembre 2019, achèvement déclaré le 29 avril 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03535518U0001, déposé en mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon.

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PA n°03535521U0002 Autorisé

Rue Pierre Hubert

Vieux-Vy-sur-Couesnon (35490)

17 mai 2022 4 102 m² foncier

PA n°03535521U0001 Terminé

Rue Du Mont Saint-Michel /

Vieux-Vy-sur-Couesnon (35490)

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