Permis d'aménager n° 03534721V0003 à Val-d'Izé pour un terrain de 762 m², 29 Rue Joseph Aubert
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2022
Dossier PA n° 03534721V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2022 à Val-d'Izé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03534721V0003 porte sur un projet situé 29 Rue Joseph Aubert.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 762 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH108. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Val-d'Izé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Val-d'Izé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Izé Code postal 35450 Identifiant INSEE 35347
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 762 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYAL-SUR-VILAINE (35530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03534721V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |