Permis d'aménager n° 03531720U0001 à Saint-Symphorien pour un terrain de 12 192 m², Rue D'armorique (Rd221) La Coublere D'abas
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2021
Dossier PA n° 03531720U0001
Demandeur
ACANTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03531720U0001, délivré le 13 avril 2021 à Saint-Symphorien (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue D'armorique (Rd221) La Coublere D'abas. Le projet est porté par ACANTHE.
L'opération concerne un terrain de 12 192 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A940, ZB55. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2022.
Autorisation
13 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2022
Achèvement (DAACT)
18/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Symphorien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Coublere D'abas
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien Code postal 35630 Identifiant INSEE 35317
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 192 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422586123
- SIRET
- 42258612300032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RENNES (35207)
Autres dossiers de ACANTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03531720U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |