Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03531720U0001

Permis d'aménager n° 03531720U0001 à Saint-Symphorien pour un terrain de 12 192 m², Rue D'armorique (Rd221) La Coublere D'abas

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2021

Dossier PA n° 03531720U0001

Demandeur

ACANTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03531720U0001, délivré le 13 avril 2021 à Saint-Symphorien (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue D'armorique (Rd221) La Coublere D'abas. Le projet est porté par ACANTHE.

L'opération concerne un terrain de 12 192 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A940, ZB55. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2021

Surface du terrain

12 192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2022.

Autorisation

13 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

18/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/04/2021
Chantier (DOC)
21/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2022

Localisation du projet à Saint-Symphorien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A940 ZB55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Coublere D'abas

Territoires administratifs

Commune
Saint-Symphorien Code postal 35630 Identifiant INSEE 35317
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 12 192 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422586123
SIRET
42258612300032
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1999
Localisation
RENNES (35207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03531720U0001
Code commune INSEE 35317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 192 m², situé Rue D'armorique (Rd221) La Coublere D'abas à Saint-Symphorien (35630).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ACANTHE et autorisé le 13 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 avril 2021, ouverture de chantier le 21 février 2022, achèvement déclaré le 18 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03531720U0001, déposé en mairie de Saint-Symphorien.

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