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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03531223W0001

Permis d'aménager n° 03531223W0001 à Saint-Senoux pour un terrain de 5 970 m², Le Patis Noel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TERRAEDIFI et autorisée le 18 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juillet 2023, ouverture de chantier le 30 janvier 2024, achèvement déclaré le 25 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03531223W0001, déposé en mairie de Saint-Senoux.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PA n° 03531223W0001

Demandeur

TERRAEDIFI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03531223W0001, délivré le 18 juillet 2023 à Saint-Senoux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Patis Noel. TERRAEDIFI figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 970 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WD2, WD3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2023

Surface du terrain

5 970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2024.

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2024

Achèvement (DAACT)

25/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/07/2023

Chantier (DOC)

30/01/2024

Achèvement (DAACT)

25/06/2024

Localisation du projet à Saint-Senoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WD2 WD3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Senoux Code postal 35580 Identifiant INSEE 35312
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 970 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRAEDIFI

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 852871540
SIRET: 85287154000013
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2019
Localisation: CESSON-SEVIGNE (35510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03531223W0001
Code commune INSEE	35312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 970 m², situé Le Patis Noel à Saint-Senoux (35580).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TERRAEDIFI et autorisée le 18 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juillet 2023, ouverture de chantier le 30 janvier 2024, achèvement déclaré le 25 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03531223W0001, déposé en mairie de Saint-Senoux.

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