Permis d'aménager n° 03530901K3003 à Saint-Rémy-du-Plain
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2015
Dossier PA n° 03530901K3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Rémy-du-Plain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03530901K3003 a été délivré le 4 septembre 2015.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 14 ans 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Rémy-du-Plain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Rémy-du-Plain
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-du-Plain Code postal 35560 Identifiant INSEE 35309
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-REMY-DU-PLAIN (35560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03530901K3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2001 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2001 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |