Permis d'aménager n° 03530901K3002 à Saint-Rémy-du-Plain
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 février 2016
Dossier PA n° 03530901K3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Rémy-du-Plain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03530901K3002 a été délivré le 11 février 2016.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 15 ans 1 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Rémy-du-Plain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Rémy-du-Plain
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-du-Plain Code postal 35560 Identifiant INSEE 35309
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-REMY-DU-PLAIN (35560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03530901K3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2001 |
| Date d'autorisation | 11 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2001 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |