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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03530522B0001

Permis d'aménager n° 03530522B0001 à Saint-Péran pour un terrain de 12 323 m², Rue Du Landret

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TERRAVIA et autorisée le 9 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03530522B0001, déposé en mairie de Saint-Péran.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PA n° 03530522B0001

Demandeur

TERRAVIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2023 à Saint-Péran (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03530522B0001 porte sur un projet situé Rue Du Landret. Le demandeur déclaré est TERRAVIA.

L'opération s'étend sur un terrain de 12 323 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD158. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2023

Surface du terrain

12 323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Péran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Péran Code postal 35380 Identifiant INSEE 35305
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 323 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRAVIA

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 481232106
SIRET: 48123210600056
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2005
Localisation: VANNES (56000)

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PA n°0504892500001 Autorisé

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01 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03530522B0001
Code commune INSEE	35305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 323 m², situé Rue Du Landret à Saint-Péran (35380).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TERRAVIA et autorisée le 9 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03530522B0001, déposé en mairie de Saint-Péran.

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