Permis d'aménager n° 03529522B0002 à Saint-Maugan pour un terrain de 12 204 m², Rue De La Paillouais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2022
Dossier PA n° 03529522B0002
Demandeur
HELIO AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03529522B0002, délivré le 8 juillet 2022 à Saint-Maugan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De La Paillouais. HELIO AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 204 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B584, B692, B781. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Maugan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2023.
Autorisation
8 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2023
Achèvement (DAACT)
24/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Maugan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maugan Code postal 35750 Identifiant INSEE 35295
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 204 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HELIO AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499428019
- SIRET
- 49942801900016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de HELIO AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03529522B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |