Permis d'aménager n° 03529424F3001 à Sainte-Marie pour un terrain de 2 970 m², 5 Le Portail
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 août 2024
Dossier PA n° 03529424F3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03529424F3001, délivré le 28 août 2024 à Sainte-Marie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 5 Le Portail.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 970 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YP626, YP625, YP377. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 35600 Identifiant INSEE 35294
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 970 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MARIE (35600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03529424F3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |