Permis d'aménager n° 03529421F0003 à Sainte-Marie pour un terrain de 4 010 m², Le Bas Clea
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2022
Dossier PA n° 03529421F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03529421F0003 a été délivré le 1 avril 2022 à Sainte-Marie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Bas Clea.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 010 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YP417. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 35600 Identifiant INSEE 35294
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 010 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEGREAC (44460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03529421F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |