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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03528924W0001

Permis d'aménager n° 03528924W0001 à Saint-Malo-de-Phily pour un terrain de 150 759 m², Impasse Des Saules Et Rue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PERFORMANCE PROMOTION ATLANTIQUE et autorisé le 29 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528924W0001, déposé en mairie de Saint-Malo-de-Phily.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier PA n° 03528924W0001

Demandeur

PERFORMANCE PROMOTION ATLANTIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2024 à Saint-Malo-de-Phily (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03528924W0001 porte sur un projet situé Impasse Des Saules Et Rue. PERFORMANCE PROMOTION ATLANTIQUE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 150 759 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC203, ZD82. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Malo-de-Phily sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2024

Surface du terrain

150 759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Malo-de-Phily

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC203 ZD82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo-de-Phily Code postal 35480 Identifiant INSEE 35289
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	150 759 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERFORMANCE PROMOTION ATLANTIQUE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 529283046
SIRET: 52928304600017
Code APE (NAF): 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise: ETI - 1-2 salariés
Année de création: 2010
Localisation: SAINT-GREGOIRE (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03528924W0001
Code commune INSEE	35289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 150 759 m², situé Impasse Des Saules Et Rue à Saint-Malo-de-Phily (35480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PERFORMANCE PROMOTION ATLANTIQUE et autorisé le 29 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528924W0001, déposé en mairie de Saint-Malo-de-Phily.

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Saint-Malo-de-Phily (35480)

02 mars 2021 4 476 m² foncier

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