Permis d'aménager n° 03528921W0001 à Saint-Malo-de-Phily pour un terrain de 4 476 m², 2 Chemin De La Vigne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2021
Dossier PA n° 03528921W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Chemin De La Vigne, le permis d'aménager n° 03528921W0001 a été délivré le 2 mars 2021 à Saint-Malo-de-Phily (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
L'opération s'étend sur un terrain de 4 476 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Malo-de-Phily sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Malo-de-Phily
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo-de-Phily Code postal 35480 Identifiant INSEE 35289
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 476 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MALO-DE-PHILY (35480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03528921W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |