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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03528820A0001

Permis d'aménager n° 03528820A0001 à Saint-Malo pour un terrain de 3 383 m², Rue De La Croix Raux

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BALTHAZAR et autorisée le 15 avril 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 avril 2020, ouverture de chantier le 15 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528820A0001, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2020

Dossier PA n° 03528820A0001

Demandeur

BALTHAZAR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03528820A0001, délivré le 15 avril 2020 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De La Croix Raux. Le dossier a été déposé par BALTHAZAR.

L'opération concerne un terrain de 3 383 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DH324, DH365, DH366. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis d'aménager référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2020

Surface du terrain

3 383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.

Autorisation

15 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/04/2020

Chantier (DOC)

15/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH324 DH365 DH366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 383 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BALTHAZAR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 837736842
SIRET: 83773684200019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: SAINT-MALO (35400)

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PA n°03528819A0009 Terminé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03528820A0001
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 383 m², situé Rue De La Croix Raux à Saint-Malo (35400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BALTHAZAR et autorisée le 15 avril 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 avril 2020, ouverture de chantier le 15 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528820A0001, déposé en mairie de Saint-Malo.

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