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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03528820A0001

Permis d'aménager à Saint-Malo pour 3 383 m² de terrain - Rue De La Croix Raux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BALTHAZAR et autorisé le 15 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2020, ouverture de chantier le 15 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528820A0001, instruit par la commune de Saint-Malo.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2020

Dossier PA n° 03528820A0001

Demandeur

BALTHAZAR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03528820A0001, délivré le 15 avril 2020 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Croix Raux, Saint-Malo (35400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BALTHAZAR. L'opération concerne un terrain de 3 383 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont DH324, DH365, DH366.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2020

Surface du terrain

3 383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.

Autorisation

15 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/04/2020

Chantier (DOC)

15/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH324 DH365 DH366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 383 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BALTHAZAR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 837736842
SIRET: 83773684200019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03528820A0001
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 383 m², situé Rue De La Croix Raux, Saint-Malo (35400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BALTHAZAR et autorisé le 15 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2020, ouverture de chantier le 15 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528820A0001, instruit par la commune de Saint-Malo.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.