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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03528819A0009

Permis d'aménager n° 03528819A0009 à Saint-Malo pour un terrain de 1 707 m², 2 Rue Du Grand Verger

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BALTHAZAR et autorisé le 19 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juillet 2019, ouverture de chantier le 21 septembre 2019, achèvement déclaré le 7 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528819A0009, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2019

Dossier PA n° 03528819A0009

Demandeur

BALTHAZAR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2019 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03528819A0009 porte sur un projet situé 2 Rue Du Grand Verger. BALTHAZAR figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 1 707 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DH320, DH321, DH322. Ce dossier fait partie des 89 permis d'aménager référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2019

Surface du terrain

1 707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2021.

Autorisation

19 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2019

Achèvement (DAACT)

07/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

21/09/2019

Autorisation

19/07/2019

Chantier (DOC)

21/09/2019

Achèvement (DAACT)

07/10/2021

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DH320 DH321 DH322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 707 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BALTHAZAR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 837736842
SIRET: 83773684200019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: SAINT MALO (35400)

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15 avr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03528819A0009
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 juillet 2019
Date de dépôt	21/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 707 m², situé 2 Rue Du Grand Verger à Saint-Malo (35400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BALTHAZAR et autorisé le 19 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juillet 2019, ouverture de chantier le 21 septembre 2019, achèvement déclaré le 7 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528819A0009, déposé en mairie de Saint-Malo.

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