Permis d'aménager n° 03528818A0008 à Saint-Malo pour un terrain de 2 737 m², 7 Rue De La Vierge De Grace
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2019
Dossier PA n° 03528818A0008
Demandeur
C2R HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03528818A0008 a été délivré le 18 janvier 2019 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 7 Rue De La Vierge De Grace. Le projet est porté par C2R HABITAT.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 737 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont J37, J1072, J1074. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 89 permis d'aménager référencés à Saint-Malo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2019.
Autorisation
18 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2019
Achèvement (DAACT)
05/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
16 jours
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 737 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C2R HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 517988721
- SIRET
- 51798872100018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BRECE (35530)
Autres dossiers de C2R HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03528818A0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |