Permis d'aménager n° 03528818A0005 à Saint-Malo pour un terrain de 4 182 m², 99 Avenu Des Portes Cartier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 11 septembre 2018
Dossier PA n° 03528818A0005
Demandeur
SARL J.D.P
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 99 Avenu Des Portes Cartier, le permis d'aménager n° 03528818A0005 a fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2018 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de SARL J.D.P.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 182 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont J835, J836. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis d'aménager référencés à Saint-Malo.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
11 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 182 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL J.D.P
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500436589
- SIRET
- 50043658900013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT SULIAC (35430)
Autres dossiers de SARL J.D.P
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03528818A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |