Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03528526F3001

Permis d'aménager n° 03528526F3001 à Saint-Just pour un terrain de 64 820 m², Les Landes De Cojoux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier PA n° 03528526F3001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JUST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Landes De Cojoux, le permis d'aménager n° 03528526F3001 a été délivré le 27 avril 2026 à Saint-Just (Ille-et-Vilaine, Bretagne). COMMUNE DE SAINT JUST figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 64 820 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH171. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Just est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Surface du terrain

64 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
30/03/2026
2
Autorisation
27/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Just

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just Code postal 35550 Identifiant INSEE 35285
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 64 820 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JUST

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213502859
SIRET
21350285900019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03528526F3001
Code commune INSEE 35285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 avril 2026
Date de dépôt 30/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 64 820 m², situé Les Landes De Cojoux à Saint-Just (35550).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JUST et autorisé le 27 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528526F3001, déposé en mairie de Saint-Just.

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