Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03528514R0001

Permis d'aménager n° 03528514R0001 à Saint-Just, All Des Cerisiers

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 6 mars 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528514R0001, déposé en mairie de Saint-Just.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier PA n° 03528514R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé All Des Cerisiers, le permis d'aménager n° 03528514R0001 a été délivré le 6 février 2015 à Saint-Just (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB33, AB32, AB31. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Just.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021.

Autorisation

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt

31/05/2021

Autorisation

06/02/2015

Chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Localisation du projet à Saint-Just

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB33 AB32 AB31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Just Code postal 35550 Identifiant INSEE 35285
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JUST (35550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03528514R0001
Code commune INSEE	35285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 février 2015
Date de dépôt	31/05/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé All Des Cerisiers à Saint-Just (35550).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 6 mars 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528514R0001, déposé en mairie de Saint-Just.

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