Permis d'aménager n° 0352802300001 à Saint-Hilaire-des-Landes pour un terrain de 5 381 m², Rue De La Croix Olivier Le Bourg Nord
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 7 septembre 2023
Dossier PA n° 0352802300001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT HILAIRE DES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hilaire-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0352802300001 a fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2023, pour un projet situé Rue De La Croix Olivier Le Bourg Nord. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT HILAIRE DES LANDES.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 381 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI14, AB321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
7 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Hilaire-des-Landes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-des-Landes Code postal 35140 Identifiant INSEE 35280
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 381 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT HILAIRE DES LANDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502800
- SIRET
- 21350280000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DES-LANDES (35140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0352802300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |