Permis d'aménager n° 0352772600001 à Saint-Gonlay pour un terrain de 13 707 m², Rue Joseph Maudet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2026
Dossier PA n° 0352772600001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GONLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2026 à Saint-Gonlay (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0352772600001 porte sur un projet situé Rue Joseph Maudet. COMMUNE DE SAINT GONLAY figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 707 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C74, C71, C695. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Gonlay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Gonlay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gonlay Code postal 35750 Identifiant INSEE 35277
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 707 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GONLAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502776
- SIRET
- 21350277600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-GONLAY (35750)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GONLAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0352772600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |