Permis d'aménager n° 03527724B0001 à Saint-Gonlay, Rue Raphael Rialland
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2024
Dossier PA n° 03527724B0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GONLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Raphael Rialland, le permis d'aménager n° 03527724B0001 a été délivré le 7 octobre 2024 à Saint-Gonlay (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE SAINT GONLAY.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C785. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 11 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Gonlay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Gonlay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gonlay Code postal 35750 Identifiant INSEE 35277
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GONLAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502776
- SIRET
- 21350277600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT GONLAY (35750)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GONLAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03527724B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |