Permis d'aménager n° 03527516M0002 à Saint-Gilles pour un terrain de 189 m², 37 Rue De Rennes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2017
Dossier PA n° 03527516M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03527516M0002 a été délivré le 19 mai 2017, pour un projet situé 37 Rue De Rennes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 189 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC759, AC760, AC761. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Gilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017.
Autorisation
19 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
15/12/2017
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 35590 Identifiant INSEE 35275
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 189 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PACE (35740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03527516M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |