Permis d'aménager n° 03527514U0001 à Saint-Gilles, Le Champs Des Pommiers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PA n° 03527514U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03527514U0001, délivré le 27 mai 2014 à Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Champs Des Pommiers.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Gilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Gilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champs Des Pommiers
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 35590 Identifiant INSEE 35275
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUICHEN (35580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03527514U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |