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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0352712200001

Permis d'aménager n° 0352712200001 à Saint-Georges-de-Reintembault pour un terrain de 2 643 m², Rue Du Parc

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT GEORGES DE REINTEMBAULT et autorisée le 15 avril 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 avril 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2022, achèvement déclaré le 16 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352712200001, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Reintembault.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PA n° 0352712200001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES DE REINTEMBAULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0352712200001 a été délivré le 15 avril 2022 à Saint-Georges-de-Reintembault (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Parc. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GEORGES DE REINTEMBAULT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 643 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB546, AB549. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-de-Reintembault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2022

Surface du terrain

2 643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2023.

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

16/10/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/04/2022

Chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

16/10/2023

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Reintembault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB546 AB549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-de-Reintembault Code postal 35420 Identifiant INSEE 35271
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 643 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES DE REINTEMBAULT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502719
SIRET: 21350271900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-GEORGES-DE-REINTEMBAULT (35420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0352712200001
Code commune INSEE	35271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 643 m², situé Rue Du Parc à Saint-Georges-de-Reintembault (35420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT GEORGES DE REINTEMBAULT et autorisée le 15 avril 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 avril 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2022, achèvement déclaré le 16 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352712200001, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Reintembault.

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PA n°03527113U0001 Terminé

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Saint-Georges-de-Reintembault (35420)

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