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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03527113U0001

Permis d'aménager n° 03527113U0001 à Saint-Georges-de-Reintembault, La Leteurrie

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2013, ouverture de chantier le 14 janvier 2014, achèvement déclaré le 20 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03527113U0001, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Reintembault.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2013

Dossier PA n° 03527113U0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03527113U0001 a été délivré le 1 juillet 2013 à Saint-Georges-de-Reintembault (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Leteurrie.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD333P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-de-Reintembault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2014.

Autorisation

1 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2014

Achèvement (DAACT)

20/06/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/07/2013

Chantier (DOC)

14/01/2014

Achèvement (DAACT)

20/06/2014

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Reintembault

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AD333P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Leteurrie

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-de-Reintembault Code postal 35420 Identifiant INSEE 35271
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GEORGES-DE-REINTEMBAULT (35420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03527113U0001
Code commune INSEE	35271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Leteurrie à Saint-Georges-de-Reintembault (35420).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2013, ouverture de chantier le 14 janvier 2014, achèvement déclaré le 20 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03527113U0001, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Reintembault.

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PA n°0352712200001 Terminé

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Saint-Georges-de-Reintembault (35420)

15 avr. 2022 2 643 m² foncier COMMUNE DE SAINT GEORGES DE REINTEMBAULT

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