Permis d'aménager n° 0352632500006 à Saint-Coulomb pour un terrain de 1 917 m², Rue Des Venelles
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2025
Dossier PA n° 0352632500006
Demandeur
SCCV CARRE LITTORAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Venelles, le permis d'aménager n° 0352632500006 a été délivré le 8 décembre 2025 à Saint-Coulomb (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par SCCV CARRE LITTORAL.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 917 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Saint-Coulomb.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026.
Autorisation
8 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2025
Achèvement (DAACT)
31/03/2026
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Coulomb
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Coulomb Code postal 35350 Identifiant INSEE 35263
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 917 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV CARRE LITTORAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 939546149
- SIRET
- 93954614900013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LA FRESNAIS (35111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0352632500006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |