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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0352632500006

Permis d'aménager à Saint-Coulomb pour 1 917 m² de terrain - Rue Des Venelles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV CARRE LITTORAL et autorisé le 8 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2025, ouverture de chantier le 8 décembre 2025, achèvement déclaré le 31 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352632500006, instruit par la commune de Saint-Coulomb.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2025

Dossier PA n° 0352632500006

Demandeur

SCCV CARRE LITTORAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0352632500006, délivré le 8 décembre 2025 à Saint-Coulomb (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Venelles, Saint-Coulomb (35350). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCCV CARRE LITTORAL. L'opération concerne un terrain de 1 917 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont E1263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2025

Surface du terrain

1 917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026.

Autorisation

8 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2025

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 mois 23 jours

Délai total

3 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/12/2025

Chantier (DOC)

08/12/2025

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Localisation du projet à Saint-Coulomb

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Coulomb Code postal 35350 Identifiant INSEE 35263
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 917 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CARRE LITTORAL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 939546149
SIRET: 93954614900013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LA FRESNAIS (35111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0352632500006
Code commune INSEE	35263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 917 m², situé Rue Des Venelles, Saint-Coulomb (35350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV CARRE LITTORAL et autorisé le 8 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2025, ouverture de chantier le 8 décembre 2025, achèvement déclaré le 31 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352632500006, instruit par la commune de Saint-Coulomb.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.