Permis d'aménager n° 03526322A0001 à Saint-Coulomb pour un terrain de 46 174 m², Roz-Ven
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PA n° 03526322A0001
Demandeur
DUFUTUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Roz-Ven, le permis d'aménager n° 03526322A0001 a été délivré le 20 décembre 2022 à Saint-Coulomb (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de DUFUTUR.
L'aménagement porte sur un terrain de 46 174 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B221, B224, B225. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Saint-Coulomb.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Coulomb
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Coulomb Code postal 35350 Identifiant INSEE 35263
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 174 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUFUTUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518116785
- SIRET
- 51811678500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03526322A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |