Permis d'aménager n° 03526321A0001 à Saint-Coulomb pour un terrain de 1 118 m², Rue De La Ville Huet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 août 2021
Dossier PA n° 03526321A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Coulomb (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03526321A0001 a été délivré le 20 août 2021, pour un projet situé Rue De La Ville Huet.
L'opération concerne un terrain de 1 118 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D452, D453. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Saint-Coulomb.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021.
Autorisation
20 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2021
Achèvement (DAACT)
15/09/2021
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
16 jours
Délai total
26 jours
Localisation du projet à Saint-Coulomb
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Coulomb Code postal 35350 Identifiant INSEE 35263
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 118 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-COULOMB (35350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03526321A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |