Permis d'aménager n° 03526023V0001 à Saint-Christophe-des-Bois pour un terrain de 5 524 m², Lieu Dit Domaine Le Domaine
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2023
Dossier PA n° 03526023V0001
Demandeur
GCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03526023V0001, délivré le 3 octobre 2023 à Saint-Christophe-des-Bois (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lieu Dit Domaine Le Domaine. GCO est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 524 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2026, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 10 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZH 206. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 permis d'aménager à Saint-Christophe-des-Bois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2026.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 2 ans 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2026
Achèvement (DAACT)
31/07/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-des-Bois
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZH 206. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Christophe-des-Bois.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Domaine
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-des-Bois Code postal 35210 Identifiant INSEE 35260
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 524 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 524 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GCO, une société civile immobilière (SCI) basée à Pace. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GCO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910855758
- SIRET
- 91085575800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PACE (35740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03526023V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZH 206 à Saint-Christophe-des-Bois (35210)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.