Permis d'aménager n° 03526015V0002 à Saint-Christophe-des-Bois pour un terrain de 5 228 m², rue de la Deccouverte
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PA n° 03526015V0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DES BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2015 à Saint-Christophe-des-Bois (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03526015V0002 porte sur un projet situé rue de la Deccouverte. COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DES BOIS est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 228 m², dans le cadre d'un lotissement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 08/04/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 685P, A 686P, ZH 156P. Le catalogue de Saint-Christophe-des-Bois compte 2 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/04/2016.
L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2015
Achèvement (DAACT)
08/04/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-des-Bois
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Christophe-des-Bois.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-des-Bois Code postal 35210 Identifiant INSEE 35260
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 228 m², dans le cadre d'un lotissement.
| Zone d'opération | Lotissement |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 228 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DES BOIS, dont l'adresse déclarée est à St Christophe des Bois. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DES BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502602
- SIRET
- 21350260200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST CHRISTOPHE DES BOIS (35210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03526015V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |