Retour aux autorisations de Saint-Christophe-des-Bois

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03526015V0002

Permis d'aménager à Saint-Christophe-des-Bois pour 5 228 m² de terrain - Rue De La Deccouverte

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DES BOIS et autorisé le 28 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2015, ouverture de chantier le 19 octobre 2015, achèvement déclaré le 8 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03526015V0002, instruit par la commune de Saint-Christophe-des-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PA n° 03526015V0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DES BOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03526015V0002, délivré le 28 juillet 2015 à Saint-Christophe-des-Bois (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Deccouverte, Saint-Christophe-des-Bois (35210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DES BOIS. L'opération concerne un terrain de 5 228 m², en zone lotissement. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A685P, A686P, ZH156P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2015

Surface du terrain

5 228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2016.

Autorisation

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

08/04/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

5 mois 20 jours

Délai total

8 mois 11 jours

Dépôt

28/07/2015

Autorisation

28/07/2015

Chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

08/04/2016

Localisation du projet à Saint-Christophe-des-Bois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A685P A686P ZH156P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Christophe-des-Bois Code postal 35210 Identifiant INSEE 35260
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Lotissement
Surface du terrain	5 228 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DES BOIS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502602
SIRET: 21350260200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03526015V0002
Code commune INSEE	35260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 juillet 2015
Date de dépôt	28/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 228 m², situé Rue De La Deccouverte, Saint-Christophe-des-Bois (35210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DES BOIS et autorisé le 28 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2015, ouverture de chantier le 19 octobre 2015, achèvement déclaré le 8 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03526015V0002, instruit par la commune de Saint-Christophe-des-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.