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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03526015V0002

Permis d'aménager n° 03526015V0002 à Saint-Christophe-des-Bois pour un terrain de 5 228 m², Rue De La Deccouverte

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DES BOIS et autorisé le 28 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2015, ouverture de chantier le 19 octobre 2015, achèvement déclaré le 8 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03526015V0002, déposé en mairie de Saint-Christophe-des-Bois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PA n° 03526015V0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DES BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2015 à Saint-Christophe-des-Bois (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03526015V0002 porte sur un projet situé Rue De La Deccouverte. COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DES BOIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 228 m², dans le cadre d'un lotissement.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A685P, A686P, ZH156P. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Christophe-des-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2015

Surface du terrain

5 228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2016.

Autorisation

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

08/04/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/07/2015

Chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

08/04/2016

Localisation du projet à Saint-Christophe-des-Bois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A685P A686P ZH156P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Christophe-des-Bois Code postal 35210 Identifiant INSEE 35260
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Lotissement
Surface du terrain	5 228 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DES BOIS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502602
SIRET: 21350260200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03526015V0002
Code commune INSEE	35260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 228 m², situé Rue De La Deccouverte à Saint-Christophe-des-Bois (35210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DES BOIS et autorisé le 28 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2015, ouverture de chantier le 19 octobre 2015, achèvement déclaré le 8 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03526015V0002, déposé en mairie de Saint-Christophe-des-Bois.

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PA n°03526023V0001 Commencé

Lieu Dit Domaine Le Domaine

Saint-Christophe-des-Bois (35210)

03 oct. 2023 5 524 m² foncier GCO

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