Permis d'aménager n° 0352412500002 à La Richardais pour un terrain de 1 400 m², 2 allée des Artisans
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2025
Dossier PA n° 0352412500002
Demandeur
SCI ALLEE DES ARTISANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0352412500002 a été délivré le 16 octobre 2025 à La Richardais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 2 allée des Artisans. Le dossier a été déposé par SCI ALLEE DES ARTISANS.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 400 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AP 336, AP 337, AP 338. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager à La Richardais référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Richardais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Richardais Code postal 35780 Identifiant INSEE 35241
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 400 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ALLEE DES ARTISANS, dont l'adresse déclarée est à La Richardais. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI ALLEE DES ARTISANS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 939260048
- SIRET
- 93926004800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- LA RICHARDAIS (35780)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0352412500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |