Permis d'aménager n° 0352412500002 à La Richardais pour un terrain de 1 400 m², 2 Allee Des Artisans
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2025
Dossier PA n° 0352412500002
Demandeur
SCI ALLEE DES ARTISANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Allee Des Artisans, le permis d'aménager n° 0352412500002 a été délivré le 16 octobre 2025 à La Richardais (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCI ALLEE DES ARTISANS.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 400 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP336, AP337, AP338. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à La Richardais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Richardais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Richardais Code postal 35780 Identifiant INSEE 35241
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALLEE DES ARTISANS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 939260048
- SIRET
- 93926004800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA RICHARDAIS (35780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0352412500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |