Permis d'aménager n° 03522922V0001 à Pocé-les-Bois pour un terrain de 40 288 m², Le Plantis
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 février 2023
Dossier PA n° 03522922V0001
Demandeur
COMMUNE DE POCE LES BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Plantis, le permis d'aménager n° 03522922V0001 a été délivré le 27 février 2023 à Pocé-les-Bois (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE POCE LES BOIS.
L'opération concerne un terrain de 40 288 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP120. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Pocé-les-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pocé-les-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pocé-les-Bois Code postal 35500 Identifiant INSEE 35229
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 288 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POCE LES BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502297
- SIRET
- 21350229700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- POCE-LES-BOIS (35500)
Autres dossiers de COMMUNE DE POCE LES BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03522922V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |