Permis d'aménager n° 03522915V0001 à Pocé-les-Bois, Rue Jean Gardan Za De La Gandonniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2015
Dossier PA n° 03522915V0001
Demandeur
COMMUNE DE POCE LES BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pocé-les-Bois (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03522915V0001 a été délivré le 8 juin 2015, pour un projet situé Rue Jean Gardan Za De La Gandonniere. La demande émane de COMMUNE DE POCE LES BOIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR91P, ZR99, ZR124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Pocé-les-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pocé-les-Bois
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De La Gandonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Pocé-les-Bois Code postal 35500 Identifiant INSEE 35229
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POCE LES BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502297
- SIRET
- 21350229700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- POCE-LES-BOIS (35500)
Autres dossiers de COMMUNE DE POCE LES BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03522915V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |