Permis d'aménager n° 03522619B0003 à Pleugueneuc pour un terrain de 417 m², 2 Rue Broussais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PA n° 03522619B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Broussais, le permis d'aménager n° 03522619B0003 a été délivré le 20 décembre 2019 à Pleugueneuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
L'opération s'étend sur un terrain de 417 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Pleugueneuc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pleugueneuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleugueneuc Code postal 35720 Identifiant INSEE 35226
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 417 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEUGUENEUC (35720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03522619B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |