Permis d'aménager n° 03522619B0002 à Pleugueneuc pour un terrain de 23 970 m², Rue D Armor Rue De Coetq
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2019
Dossier PA n° 03522619B0002
Demandeur
COMMUNE DE PLEUGUENEUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2019 à Pleugueneuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03522619B0002 porte sur un projet situé Rue D Armor Rue De Coetq. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLEUGUENEUC.
L'opération concerne un terrain de 23 970 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB392, AB116, AB117. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Pleugueneuc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2021.
Autorisation
28 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2020
Achèvement (DAACT)
17/12/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Pleugueneuc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleugueneuc Code postal 35720 Identifiant INSEE 35226
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 970 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLEUGUENEUC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502263
- SIRET
- 21350226300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLEUGUENEUC (35720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03522619B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |