Permis d'aménager n° 03522521B0001 à Plesder, 8 Rue Louis De L'orgeril
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 février 2022
Dossier PA n° 03522521B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plesder (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03522521B0001 a été délivré le 7 février 2022, pour un projet situé 8 Rue Louis De L'orgeril.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2162. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Plesder.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2024.
Autorisation
7 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2024
Achèvement (DAACT)
28/07/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Plesder
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plesder Code postal 35270 Identifiant INSEE 35225
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TINTENIAC (35190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03522521B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |