Permis d'aménager n° 03522516B0001 à Plesder pour un terrain de 2 440 m², 2 Route De Beaulieu
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2016
Dossier PA n° 03522516B0001
Demandeur
COMMUNE DE PLESDER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plesder (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03522516B0001 a été délivré le 16 septembre 2016, pour un projet situé 2 Route De Beaulieu. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLESDER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 440 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1693, A1142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Plesder.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plesder
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plesder Code postal 35720 Identifiant INSEE 35225
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 440 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLESDER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502255
- SIRET
- 21350225500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PLESDER (35720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03522516B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |