Permis d'aménager n° 0352142500001 à Parcé pour un terrain de 15 978 m², La Tuilerie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2025
Dossier PA n° 0352142500001
Demandeur
COMMUNE DE GUYANCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Parcé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0352142500001 a été délivré le 17 avril 2025, pour un projet situé La Tuilerie. COMMUNE DE GUYANCOURT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 978 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD82, ZD85, ZD79. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Parcé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tuilerie
Territoires administratifs
- Commune
- Parcé Code postal 35210 Identifiant INSEE 35214
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 978 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUYANCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217802974
- SIRET
- 21780297400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
Autres dossiers de COMMUNE DE GUYANCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0352142500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |