Permis d'aménager n° 03520718P0001 à Noyal-sur-Vilaine pour un terrain de 1 957 m², 3 Rue Des Bruyeres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier PA n° 03520718P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03520718P0001 a été délivré le 25 juin 2018 à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Des Bruyeres.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 957 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2852. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Noyal-sur-Vilaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2018.
Autorisation
25 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2018
Achèvement (DAACT)
17/08/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 957 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYAL-SUR-VILAINE (35530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03520718P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |