Permis d'aménager n° 03520418M0001 à Nouvoitou pour un terrain de 2 573 m², 15 Rue Du Teillac
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2019
Dossier PA n° 03520418M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2019 à Nouvoitou (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03520418M0001 porte sur un projet situé 15 Rue Du Teillac.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 573 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA332. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Nouvoitou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2019.
Autorisation
24 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2019
Achèvement (DAACT)
10/05/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Nouvoitou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nouvoitou Code postal 35410 Identifiant INSEE 35204
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 573 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOUVOITOU (35410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03520418M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |