Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03520416M0001

Permis d'aménager à Nouvoitou pour 2 357 m² de terrain - Avenu Langlois

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOUVOITOU et autorisé le 14 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2016, ouverture de chantier le 14 décembre 2016, achèvement déclaré le 28 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520416M0001, instruit par la commune de Nouvoitou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2016

Dossier PA n° 03520416M0001

Demandeur

COMMUNE DE NOUVOITOU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03520416M0001, délivré le 14 septembre 2016 à Nouvoitou (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Avenu Langlois, Nouvoitou (35410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE NOUVOITOU. L'opération concerne un terrain de 2 357 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2016

Surface du terrain

2 357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2017.

Autorisation

14 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2016

Achèvement (DAACT)

28/07/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 14 jours

Délai total

10 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/09/2016

Chantier (DOC)

14/12/2016

Achèvement (DAACT)

28/07/2017

Localisation du projet à Nouvoitou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nouvoitou Code postal 35410 Identifiant INSEE 35204
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 357 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOUVOITOU

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502040
SIRET: 21350204000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NOUVOITOU (35410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03520416M0001
Code commune INSEE	35204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 357 m², situé Avenu Langlois, Nouvoitou (35410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOUVOITOU et autorisé le 14 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2016, ouverture de chantier le 14 décembre 2016, achèvement déclaré le 28 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520416M0001, instruit par la commune de Nouvoitou.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.